Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Centre Super Élève GmbH (ci-après "Super Élève", "nous" ou "notre") fournit ses services éducatifs à ses clients (ci-après "l'Utilisateur", "vous" ou "votre").

Ces services comprennent notamment :

• L'accès à l'application éducative gamifiée Super Élève
• Le contenu pédagogique (quiz, exercices, cours)
• Les services de coaching scolaire au Centre de Frankfurt (service distinct)

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Si vous souscrivez pour le compte d'un mineur en votre qualité de parent ou tuteur légal, vous acceptez ces conditions en son nom et vous engagez à surveiller son utilisation du service.

Super Élève se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.

3.2 Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux pour créer un compte. Le parent ou tuteur légal est responsable de l'utilisation du compte par le mineur.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

3.4 Un compte par utilisateur

Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. La formule "Super Famille" permet de créer jusqu'à 3 profils enfants distincts sous un même compte parental.

4. Description des services

4.1 Application Super Élève

L'application Super Élève est une plateforme éducative gamifiée comprenant :

• Plus de 35 000 questions et exercices
• 9 matières du CM1 à la Terminale
• 58 boss historiques (personnages à affronter)
• Système de progression gamifié (XP, badges, niveaux)
• Diagnostic adaptatif intelligent
• Dashboard de suivi pour les parents
• Arbre de compétences mathématiques

4.2 Centre de coaching Frankfurt

Le Centre Super Élève à Frankfurt propose un service distinct de coaching scolaire en présentiel. Ce service fait l'objet d'un contrat séparé et n'est pas couvert par les présentes CGV relatives à l'application.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Nous vous informerons dans la mesure du possible des maintenances programmées.

5. Tarifs

Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont les suivants (TTC) :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que société allemande, la TVA allemande s'applique (19%). Super Élève se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs.

6.3 Facturation

Une facture électronique est émise à chaque paiement et accessible depuis votre espace personnel. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement, nous vous en informerons par email. Si le paiement échoue après 3 tentatives sur une période de 10 jours, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Essai gratuit

Super Élève propose une période d'essai gratuite de 7 jours permettant de tester l'intégralité des fonctionnalités de l'application.

• Durée : 7 jours calendaires à compter de la création du compte
• Sans carte bancaire : Aucune information de paiement n'est requise pour l'essai
• Accès complet : Toutes les fonctionnalités sont accessibles pendant l'essai
• Sans engagement : Vous n'êtes pas facturé automatiquement à la fin de l'essai
• Limitation : Un seul essai gratuit par foyer/email

À l'issue de la période d'essai, vous pouvez choisir de souscrire à un abonnement payant ou de continuer avec un accès limité (version gratuite).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

8.1 Point de départ du délai

Le délai de rétractation court à compter du jour de la souscription de l'abonnement.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• Envoyer un email à contact@supereleve.com avec l'objet "Rétractation"
• Utiliser le formulaire de rétractation disponible dans votre espace personnel
• Envoyer un courrier à notre adresse postale

8.3 Remboursement

En cas de rétractation dans le délai légal, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

9. Durée et renouvellement

9.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée selon la formule choisie :

• Formule annuelle : 12 mois
• Formule trimestrielle : 3 mois

9.2 Renouvellement automatique

À l'issue de chaque période, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation de votre part.

Vous recevrez un email de rappel 15 jours avant chaque renouvellement, vous permettant de résilier si vous le souhaitez.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant par email.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période non utilisée (sauf exercice du droit de rétractation).

10.2 Résiliation par Super Élève

Super Élève peut résilier votre abonnement sans préavis en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Défaut de paiement non régularisé après 30 jours
• Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à la loi

10.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, vous perdez l'accès aux fonctionnalités premium. Vos données de progression sont conservées pendant 1 an, vous permettant de reprendre où vous en étiez en cas de réabonnement.

11. Responsabilité

11.1 Obligations de Super Élève

Super Élève s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description
• Assurer une disponibilité raisonnable de la plateforme
• Corriger les bugs signalés dans des délais raisonnables
• Protéger vos données personnelles

11.2 Limitations de responsabilité

Super Élève ne peut être tenu responsable :

• Des résultats scolaires obtenus par l'élève
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service
• Des contenus générés par les utilisateurs
• De la force majeure

11.3 Garantie pédagogique

Notre contenu est élaboré par des professionnels de l'éducation et régulièrement mis à jour. Cependant, Super Élève est un outil d'aide à l'apprentissage et ne se substitue pas à l'enseignement dispensé en classe.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application Super Élève (textes, images, logos, logiciels, bases de données, quiz, exercices, personnages, design, etc.) sont la propriété exclusive de Centre Super Élève GmbH ou de ses partenaires.

L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus, pour la durée de votre abonnement. Toute reproduction, copie, modification, revente ou exploitation des contenus sans autorisation est strictement interdite.

Les marques Super Élève, Exador et les 7 Continents d'Exador sont des marques déposées.

13. Protection des données personnelles

Super Élève s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.

Toutefois, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

15. Litiges et médiation

15.1 Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter en priorité par email à contact@supereleve.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

15.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Super Élève.

Médiateur de la consommation : Centre Européen des Consommateurs

15.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :